Conditions Générales d’Utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le-cambrésis.fr, ci-après dénommé « l’Éditeur », met à la disposition de ses Utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site « Le Cambrésis » et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ses services.

L’Utilisateur est entendu comme toute personne se connectant au site « Le Cambrésis » (le-cambrésis.fr).

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’Utilisateur, le simple accès au site à l’adresse URL suivante le-cambrésis.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

1. OBJET

Le site « Le Cambrésis » (ci-après le « Service ») permet aux Utilisateurs, d’échanger des informations sur le concept, le réseau et les activités qui en découlent.

2. CONDITIONS D’ACCÈS AU SERVICE

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Service.

3. UTILISATEURS

L’utilisation du Service offre différents types de degrés d’utilisation selon les services qui sont proposés à l’Utilisateur.

3.1 Visiteur du site le-cambrésis.fr est entendu comme simple visiteur tout Utilisateur qui se connecte sur ledit site pour des besoins en consultation des informations mises à disposition par l’Éditeur et par les Utilisateurs inscrits.

3.2 Utilisateur inscrit : tout Utilisateur inscrit sur le Service aura accès aux fonctionnalités du Service permettant de publier des contenus et/ou d’entrer en contact avec un autre Utilisateur du Service. L’Utilisateur inscrit aura accès à ces fonctionnalités à travers une authentification simple, décrite au paragraphe 4 de ces conditions générales d’utilisation.

3.3 Membre du Service est entendu comme tout Utilisateur inscrit préalablement vérifié et marqué comme Membre par les autres Membres du Service ou les administrateurs du Service. Le Membre du Service aura accès à des contenus restreints à ce statut. Le Membre du Service aura accès à ces fonctionnalités à travers une authentification simple, décrite au paragraphe 4 de ces conditions générales d’utilisation.

4. AUTHENTIFICATION SIMPLE

4.1 L’Utilisateur choisit son identification et son mot passe dans le cadre des possibilités techniques offertes et sous réserve du respect de la législation française, notamment la législation relative au respect de l’ordre public et des bonnes mœurs.

4.2 L’identification et le mot de passe sont strictement personnels à l’Utilisateur qui doit en assurer la confidentialité. Il est seul responsable de leur utilisation, de leur communication ou de leur divulgation.
L’Utilisateur s’engage, à avertir immédiatement l’Éditeur de toute utilisation non autorisée de son identifiant et de son mot passe. L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable des dommages éventuels causés par leur utilisation par un tiers non autorisé.
L’ouverture du compte est effective à compter de la complétion et la validation du formulaire d’inscription par l’Utilisateur.
La suppression d’un compte peut être demandée à l’Éditeur sur le formulaire de contact, selon les dispositions prévues par la loi Informatique et Libertés de 1978.

5. CONTENU ET RESPONSABILITÉ

5.1 Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

5.2 Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

5.3 L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

5.4 Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

5.5 Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

5.6 L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

5.7 L’Éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

5.8 L’Utilisateur est responsable du contenu qu’il poste sur le Service. A ce titre, il s’engage notamment à respecter les lois et règlements en vigueur, notamment :

  • les dispositions relatives au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image des personnes et des biens, au droit de la propriété intellectuelle (notamment le droit d’auteur et le droit des marques) et au droit de la presse (notamment en matière de diffamation, d’incitation à la haine raciale, d’appel à la violence, de révisionnisme ou négationnisme, etc.),
  • les règles d’ordre public et de bonnes mœurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile.

L’Utilisateur s´interdit notamment de :

  • diffuser des contenus réservés aux membres du Service à des Utilisateurs ou tiers non-membres du Service.
  • se faire passer pour une autre personne ou de s’exprimer au nom d’une société, d’une association, etc. sans en avoir l’autorisation.
  • faire preuve d’agressivité ou de violence.
  • diffuser des informations délibérément fausses.
  • divulguer des informations confidentielles.
  • déposer des éléments contenant des virus.
  • harceler un autre Utilisateur ou un tiers, de quelque manière que ce soit, notamment par la répétition de messages identiques ou similaires.
  • tenir des propos incitant à la haine, à la violence, au suicide, au terrorisme, à la pratique d’activités illicites ou à la commission de crimes ou de délits.
  • tenir des propos à caractère discriminatoire, raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, etc.
  • faire de la publicité pour une marque, un produit ou un service.
  • collecter et conserver les données personnelles des autres Utilisateurs.
  • manipuler le pseudonyme de manière à dissimuler l’origine du commentaire publié.
  • se comporter de façon à porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de l’Éditeur.

6. ACCÈS AU SITE

6.1 L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

6.2 Par conséquent, l’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du Service et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

6.3 La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

6.4 Par ailleurs, l’Éditeur peut être amené à interrompre le Service ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

7. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Par conséquent, l’Utilisateur doit consulter régulièrement ces conditions pour être informé des modifications effectuées.

8. RÈGLES D’USAGE D’INTERNET

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

8.1 L’Éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

8.2 L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que l’Éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

9. PUBLICATION DE CONTENUS

9.1 Tout utilisateur qui publie du contenu accepte les règles de diffusion de contenus énoncées dans les présentes conditions générales d’utilisation.

9.2 Il appartient à l’Utilisateur qui publie du contenu de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données logicielles ou autre notamment contre la contamination par tout virus ou tentative d’intrusion dont il pourrait être victime.

9.3 Tout équipement connecté au Service est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être recherchée pour tout dommage direct ou indirect qui pourrait subvenir du fait de leur connexion au Service.

9.4 L’Utilisateur qui publie un contenu est informé qu’en publiant un contenu sur le Service, celui-ci est susceptible d’être partagé par tout autre Utilisateur sur tout autre site internet.

9.5 L’Éditeur se réserve le droit de supprimer ou modifier sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement tout contenu qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion du Service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

9.6 Il est permis à tout Utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du Service par demande via le formulaire de contact.

10. TÉLÉVERSEMENT DE FICHIERS

10.1 L’Utilisateur s’engage à ne téléverser au sein du Service que le contenu qu’il partage avec les autres Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer le contenu chargé et les droits des Utilisateurs qui contournent ce principe.

10.2 L’Éditeur se réserve le droit de supprimer le contenu téléversé par les Utilisateurs à tout moment et ne saurait être tenu responsable de la perte d’un fichier par un Utilisateur.

10.3 L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le service de téléversement que dans le cadre d’une utilisation raisonnée. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer les droits des Utilisateurs qui contournent ce principe.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de :
– Les échanges intervenants entre les Utilisateurs du Service.
– Les conséquences de l’utilisation des contenus proposés par les Utilisateurs

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

12.1 Le contenu publié sur ce site relève de la législation française concernant les droits d’auteurs et la propriété intellectuelle. Le contenu de ce site (textes, vidéos, photos, images etc) est la propriété de l’Éditeur, toute reproduction même partielle est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’Éditeur.
Chaque Utilisateur des services du site le-cambrésis.fr est qualifié d’éditeur concernant ses contenus publiés (page dédiées, commentaires, messages, etc.)

12.2 L’Utilisateur s’engage à ne pas publier un contenu protégé par le droit intellectuel ou industriel. L’Utilisateur doit être particulièrement vigilant à ne pas publier des contenus conditionnés à une vente.

12.3 Il est permis à tout Utilisateur de signaler tout contenu ne respectant pas ces conditions par demande via le formulaire de contact.

12.4 L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu partagé par des Utilisateurs ne respectant ces conditions.

13. DROIT APPLICABLE

13.1 Les modalités et conditions de l’utilisation du présent Service sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13.2 Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire sur le formulaire de contact.